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Conditions
générales
de vente
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Ce site vous est présenté par MYRIAD (SARL) :
Directeur de Publication, Monsieur Didier Guillion ;
Responsable de la Rédaction et Webmaster, Monsieur
Olivier Guillion. Le site est protégé par les droits
de Propriété Intellectuelle (droit d'auteur, droit
des marques).
Application
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Toute commande ainsi que toute fourniture par MYRIAD
entraîne acceptation expresse et sans réserve des
présentes conditions générales qui constituent un
élément essentiel du contrat et de notre accord de
volonté à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant
que vendeur.
Les
conditions de la prise de commande
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Vous pouvez acquérir les articles directement chez
MYRIAD ou utiliser le service de paiement par carte
bancaire sécurisé sur Internet.
Vente
de services à distance
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Droit de rétractation. En vertu de l'article
L221-28-1 du Code de la consommation, le droit à rétractation
n'est pas applicable. L'exécution de notre
prestation consistant à livrer des données sous
forme de : code d'accès, lien, numéro de licence ou
fichier, débute dès réception de la confirmation de
paiement et s'achève lorsque les données ont été
envoyées.
Site et
paiement sécurisés
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Seules les informations nécessaires au traitement de
votre commande (nom, prénom, adresse, adresse
électronique, articles commandés) sont transmises à
MYRIAD.
A aucun moment
MYRIAD n'a accès aux informations confidentielles
associées à votre Carte Bancaire.
Délais
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Sauf indisponibilité, MYRIAD garantit la préparation
et l'envoi par courrier électronique des données
commandées dans les deux jours ouvrés dès complet
règlement de la commande.
Nos équipes mettent tout en oeuvre pour fournir des
données sûres et des procédures d'installation
n'impactant pas la stabilité et la sécurité du
système du client. Cependant ces téléchargements et
installations s'effectuent aux risques et périls du
destinataire.
Le destinataire s’interdit tout recours contre
MYRIAD.
Prix
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Les prix, établis toutes taxes comprises, en euros,
sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si,
pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous
est indiqué lors de votre commande, seul le prix en
vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez
la faculté d'annuler votre commande.
Tout client non établi en France devient importateur
en passant une commande à MYRIAD. Sont alors à la
charge de ce client les éventuels droits de douane,
taxes locales, droits d'importation etc.
exigibles sur les données électroniques,
sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans
les prix. MYRIAD décline toute responsabilité à cet
égard et invite le client à s'informer quant aux
déclarations et paiements à effectuer dans cette
hypothèse.
Responsabilité
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MYRIAD n’encourt aucune responsabilité, tant vis à
vis de son client que de quelque tiers que ce soit,
au titre de la diffusion des articles figurant à son
catalogue.
MYRIAD ne saurait être tenue de réparer les dommages
directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature,
comprenant notamment les profits non réalisés ou les
pertes de données, résultant de l’installation ou de
l’utilisation de ses articles.
Les articles de MYRIAD sont conformes à la
législation française. Aussi, en cas d'importation
ou d'utilisation en dehors du territoire français,
il revient au client de s'assurer au préalable que
ceux-ci ne contreviennent pas aux normes locales.
Les
conditions de règlement
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Le règlement s’opère à la commande, au comptant,
sans escompte et en euros uniquement. Différents
modes de paiement vous sont proposés pour régler vos
commandes :
- La carte bancaire
- Le chèque
- Le mandat-poste
- Le liquide
En cas d’incident de paiement quel qu’il soit,
MYRIAD se réserve la possibilité de suspendre les
commandes en cours et de refuser d’honorer toute
nouvelle commande jusqu'à complet règlement des
sommes dues. Le transfert de propriété des articles
livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement
intégral du prix par le client et ce sans incidence
sur le transfert des risques.
La carte bancaire
Nous n'acceptons les paiements par carte bancaire
qu'au travers d'un portail sécurisé sur Internet.
Le débit de la carte ne s'opère qu'au moment de la
validation de la commande. Le paiement en ligne sur
Internet est une transaction sécurisée par le
procédé de cryptage SSL. Sont tenues pour preuve des
transactions financières, les données enregistrées
par le système de paiement.
Le chèque
Vous pouvez également régler le montant de vos
achats par chèque bancaire (si tiré sur une banque
française) établi à l'ordre de MYRIAD. Il vous
suffit d'imprimer le récapitulatif de votre
commande, d'y joindre votre chèque et d'adresser le
tout à :
MYRIAD
26 rue Michel de Montaigne
31200 Toulouse
France
Les frais d’une seconde présentation d’un chèque
sont à la charge du client.
Le mandat-poste
Nous acceptons tout mandat-poste actuellement en
vigueur, émis par "La Poste" Française, à condition
que celui-ci ait été établi à destination de :
Nom
bénéficiaire :
Myriad
Adresse du bénéficiaire :
26 rue
Michel de Montaigne
31200 Toulouse
FRANCE
Numéro de compte (IBAN) :
FR 75 20041
01016 0652487S037 64
Code Banque (BIC ou SWIFT) :
PSSTFRPPTOU
Etablissement :
La Banque
Postale
Centre de Toulouse
31900 Toulouse Cedex 9
FRANCE |
et que nous ayons reçu un courrier postal ou
électronique spécifiant les coordonnées complètes de
l'émetteur du mandat et la liste des articles
commandés.
Le liquide
Nous acceptons les paiements en liquide dans les
monnaies suivantes : Euros (EUR), Livres Sterling
(GBP), Dollars américains (USD). Le paiement en
liquide peut être effectué soit en nos locaux, après
prise de rendez-vous téléphonique (0 561 472 340)
soit par la poste.
Dans le cas d'un paiement en liquide par la poste :
- Nous déclinons toute responsabilité en cas de
perte, vol, ou ouverture du courrier lors de son
acheminement ou distribution. Aucune réclamation,
contestation, demande de remboursement ou de
livraison ne pourra être effectuée par le client en
cas de non réception de son paiement par nos
services.
- Seuls les billets de banque sont acceptés. Aucune
pièce de monnaie ne devra être jointe à l'envoi, le
prix de la commande devra donc être majorée au
montant du billet supérieur, sans possibilité de
demande de restitution du solde.
Force
majeure – Cas fortuit
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Sont considérés comme cas fortuits ou de force
majeure, qui dégagent MYRIAD de toute obligation de
faire, les grèves, la coupure accidentelle de
l'accès à Internet, la guerre civile ou étrangère,
les émeutes, les actes de terrorisme, les
destructions totales ou partielles de locaux et
installations de production ou autres, les incidents
de fabrication, les perturbations dans les
transports, les difficultés d’approvisionnement, les
mesures douanières de quelque nature ou origine que
ce soit, ou tout autre événement fortuit qui
empêchent ou retardent totalement ou partiellement
l’exécution des obligations de MYRIAD.
Propriété
intellectuelle
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Tous les articles MYRIAD sont protégés par la loi
française et les conventions internationales sur la
propriété intellectuelle. Toute reproduction,
modification ou utilisation non conforme au code de
la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la
licence accompagnant les logiciels, fera l’objet de
poursuites pénales pour contrefaçon. Lorsque
l'article est une licence personnelle accompagnée
d'un numéro d'enregistrement, toute divulgation de
ce numéro d'enregistrement à un tiers entrainera son
invalidation définitive et immédiate sans préavis
sans possibilité de remboursement partiel ou
complet.
Garantie
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Les articles proposés à la vente par MYRIAD font
l’objet de vérifications et de contrôles techniques.
Si malgré tout le soin que MYRIAD apporte à la
conception, un programme ou des données était
défectueux, le client a dix jours francs pour
fournir tous les détails nécessaires à la prise en
compte de son problème et à sa résolution. Dans le
cas où aucune solution de contournement ne serait
trouvée, l'achat pourra être remboursé après accords
entre le client et MYRIAD
Compte tenu de la diversité des configurations
matérielles et logicielles, MYRIAD ne peut garantir
que ses logiciels fonctionnent sur l’intégralité des
systèmes.
Confidentialité
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Lors de la commande vous êtes informé du caractère
obligatoire des réponses sans lesquelles nous ne
pourrons donner suite à vos commandes.
Les informations
collectées nous sont destinées et ne sont ni
cédées, ni louées à des tiers, ni échangées.
Les informations recueillies font l’objet
d’un traitement informatique destiné à la validation
de votre commande. La société Myriad est l'unique
destinataire de ces données.
Conformément à la loi « informatique et libertés »
du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez
d’un droit d’accès et de rectification aux
informations qui vous concernent, que vous pouvez
exercer en vous adressant à Myriad, 26 rue Michel de
Montaigne, 31200 Toulouse, France.
Clause
attributive de compétence / Attribution
de juridiction
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Les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents pour
connaître des contestations pouvant naître à quelque
titre que ce soit des présentes conditions générales
et des contrats auxquels elles s’appliqueront.
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