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Myriad Forum « Quelques notes sur les droits d'auteur, le Copyright, etc »
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   Quelques notes sur les droits d'auteur, le Copyright, etc
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   Author  Topic: Quelques notes sur les droits d'auteur, le Copyright, etc  (Read 883 times)
ANdre_B
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Quelques notes sur les droits d'auteur, le Copyright, etc  
« on: Nov 19th, 2018, 4:04pm »
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Comme promis ailleurs, je prépare quelques textes - bien sûr ouverts à la discussion. En voici un premier.
« Last Edit: Nov 19th, 2018, 4:27pm by ANdre_B » offline

André Baeck, de retour en Belgique après 12 ans passés dans le Gard.
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Est-il nécessaire de faire enregistrer ses oeuvres? Faut-il mettre un Copyright?  
« Reply #1 on: Nov 19th, 2018, 4:06pm »
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En principe, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès qu'elle est créée. Mais:
 
- pour qu'une oeuvre vous appartienne, il faut que vous la signiez, c.à.d. que votre nom apparaisse sur la partition, en tant qu'auteur du texte, de la traduction, de la musique, de l'arrangement.
- quelqu'un d'autre pourrait revendiquer la paternité de votre oeuvre, il est important que vous puissiez prouver l'antériorité, donc donner une "date certaine" à votre oeuvre. Cela peut se faire de multiples façons: dépôt à un service d'enregistrement (voir in fine), le plus souvent dépôt auprès d'une société d'auteurs. Dans certains pays, celles-ci vont enregistrer une oeuvre présentée par quelqu'un qui n'est pas membre de la société. Cela ne garantit pas que la même oeuvre n'ait pas déjà été déposée, mais en cas de conflit vous avez une date opposable.
- si vous voulez "faire valoir vos droits", c.à.d. obtenir une rémunération en cas de représentation publique de votre oeuvre, il est nécessaire en pratique de vous inscrire à une société d'auteurs, qui collecte et répartit les droits payés par les organisateurs de concerts ou autres.
-- certaines sociétés d'auteurs n'accepteront un nouvel auteur que sous certaines conditions (plusieurs oeuvres)
-- certaines sociétés d'auteurs font signer à leurs membres un contrat par lequel elles gèreront les droits de toutes les oeuvres de ces membres, même si elles n'ont pas été déposées chez elles.
-- pour certaines sociétés, et suivant leurs contrats, l'exécution publique d'une oeuvre par son auteur ne dispense pas de déclarer et payer les droits à ces sociétés. Certes, elles reverseront à l'auteur sa part, mais la collecte des droits est un service qui se paie.
 
Il faut noter que les sociétés d'auteurs ne s'occupent que des "droits de représentation" (exécution publique), pas de la reproduction d'une version écrite de l'oeuvre.  
 
L'indication de "Copyright" a longtemps été utilisée pour être en conformité avec les lois US, qui imposaient un dépôt, en mentionnant un éditeur. Aujourd'hui, c'est plutôt une indication: "cette oeuvre appartient à Untel, date de telle année, vous devez respecter les droits de cet auteur". Le nom mentionné indique qui est habilité à autoriser la reproduction.  
 
Mais les indications complètes des différents auteurs (dans l'en-tête) reste plus importante.
 
Note sur l'enregistrement. Dans certains pays, il y un service d'Enregistrement (principalement pour les actes notariés) qui peut enregistrer à peu près tout. Un enregistrement élémentaire consiste à s'envoyer l'oeuvre par la poste dans une enveloppe (bien) scellée, et de la conserver fermée - pour autant que la date de la poste soit bien lisible. En France, il y a un service bon marché "Enveloppe Soleau", avec une version électronique - mais pour une oeuvre musicale une impression fait parfaitement l'affaire.
 
« Last Edit: Nov 19th, 2018, 4:10pm by ANdre_B » offline

André Baeck, de retour en Belgique après 12 ans passés dans le Gard.
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Copyright sur une transcription?  
« Reply #2 on: Jun 3rd, 2019, 10:49am »
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Dans l'ancienne législation US sur les droits d'auteur, la mention de Copyright était une nécessaire référence à l'enregistrement des droits de l'auteur (ou de l'éditeur, en fait).
 
Actuellement, comme en Europe, cette mention ne devrait plus être nécessaire. Cependant elle est restée usuelle, même généralisée; et bien souvent elle mentionne l'auteur, et non plus l'éditeur. Il faut la comprendre comme la revendication: "Je suis l'auteur de cette pièce, et peux bénéficier de droits d'auteur", en même temps, elle indique à qui s'adresser le cas échéant.
 
Les droits d'auteur s'appliquent à toute "oeuvre de l'esprit", et visent sa reproduction, son exécution publique. Non seulement en faveur de l'auteur initial, mais aussi à celui qui modifie ou améliore l'oeuvre, avec le consentement de l'auteur initial, qui peut être considéré comme co-auteur. Cela peut être un traducteur, un harmonisateur, un adaptateur au cinéma, etc.
 
Mais des travaux dits secondaires, comme la dactylographie et la mise en pages d'un manuscrit ou sa gravure (ou leurs équivalents informatiques), mais aussi des adaptations  techniques comme un changement de tonalité ou d'instrument, ne sont pas considérés comme "oeuvres de l'esprit"; ces travaux peuvent bien sûr être rémunérés, mais ne donnent pas droit à des suppléments liés à l'exploitation commerciale ultérieure. Je reviendrai plus tard sur l'interprétation.
 
Pourtant, je vois régulièrement, sur les pages d'une partition transcrite ("gravée") en Harmony Assistant ou d'autres logiciels similaires, une mention au bas de la première page - voire de toutes, de Copyright mentionnant l'auteur de la transcription. Avec ou sans la mention de l'auteur en sous-titre. Si cela ne pose pas de problème si cette transcription n'est pas distribuée (par exemple en cas de production de mp3, cette  pratique est problématique en cas de diffusion graphique(pdf ou myrweb).
 
Cette mention est une revendication d'auteur sur l'oeuvre. Ce qui est parfait si on est vraiment l'auteur unique de la pièce. Mais si on est simplement transcripteur, on n'est pas auteur. Surtout si on ne mentionne pas l'auteur dans les sous-titres, cela peut être considérer comme une appropriation de l'oeuvre - un plagiat - ou du moins être l'indication d'une reproduction illégale de l'oeuvre (au delà de la copie privée). Certes, votre partition peut inclure une amélioration de l'oeuvre susceptibles de vous apporter des droits, mais il faut alors avoir l'autorisation formelle de l'auteur initiale ou de ses ayant-droits.  
 
Si vous tenez absolument à "signer" vos transcriptions, pour que la qualité de votre travail soit reconnu, mentionnez simplement "Transcription par X. Y." e, évitant soigneusement le symbole de copyright (un "c" dans un cercle).
 
 
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André Baeck, de retour en Belgique après 12 ans passés dans le Gard.
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Re: Quelques notes sur les droits d'auteur, le Copyright, etc  
« Reply #3 on: Jun 3rd, 2019, 10:03pm »
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A ce propos, HA intègre par défaut ce fameux "c" avec le nom du détenteur de la licence en pied de page quand on génère un nouveau document. C'est peut-être la raison pour laquelle pas mal de partitions portent cette mention de copyright sans pour autant que le transcripteur ne veuille s'approprier l'oeuvre d'autrui...
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Re: Quelques notes sur les droits d'auteur, le Copyright, etc  
« Reply #4 on: Jun 4th, 2019, 9:58am »
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En effet, c'est probablement souvent l'origine de cette indication. Personnellement, je travaille quasi toujours à partir de fichiers importés d'ailleurs (PDFtoMusic, Encore, NoteWorthy, PhotoScore, xml, etc) et ce "défaut" n'apparaît pas.  
 
 
Je suis persuadé que dans la plupart de cas, ceux qui laissent l'indication sont de toute bonne foi, et ne cherchent pas à accaparer quoi que ce soit; tout au plus imaginent-ils interdire de cette façon l'utilisation de leur source .myr.  
 
 
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André Baeck, de retour en Belgique après 12 ans passés dans le Gard.
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